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Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)

Présentation des notices

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  • 1135200514 AR 228 à 395
    Titre : 3. Etudes et réglementation
    Date : 1890/2000

    • 1135200514 AR 287 à 301
      Titre : 3.3. Epargne et valeurs mobilières
      Date : 1954/1992

      • 1135200514 AR 299 à 300
        Titre : 3.3.3. Evolution de l'épargne

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.3. Evolution de l'Epargne Commission BAUMGARTNER du Conseil Économique et Social, section des Finances sur le problème du marché financier et de l'information des actionnaires, Commentaires de presse : rapport de l'Assemblée nationale, presse, projet d'avis, 1971-1972. Rémunération de l'Épargne, analyses et commentaires : presse, compte-rendu de colloque, 1976-1985. Épargne liquide, analyses et commentaires : extrait de note, presse, note, 1977-1984. Rapport DELOUVRIER (Président d'Electricité de France) sur « l'Épargne, les fonds propres des entreprises et les régimes d'actionnariat et de participation » , texte et commentaire : rapport, presse, 1978. Mouvements de défense de l'Épargne (Confédération générale de l'Epargne, Association Défense Épargne, Union des Épargnants de France), propositions, commentaires de presse, 1981-1982. Commission DAUTRESME « sur le développement et la protection de l'Épargne » , documentation sur ses travaux : résumé du rapport, presse, note, correspondance, 1981-1982. 

      • 1135200514 AR 300 à 301
        Titre : 3.3.4. Intermédiation financière
        Date : 1954/1992

        • 1135200514 AR 300
          Titre : 3.3.4. Intermédiation financière Le démarchage financier, dispositions légales et réglementaires, analyses et commentaires, cas du démarchage illicite de la société allemande Eurotrading Vermögensverwaltung (Kehl) : JO, note, extrait du JO, instruction, lettre-circulaire de l'Association professionnelle des Banques, communiqué de presse, correspondance, 1972-2002.

        • 1135200514 AR 301
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.3. ÉPARGNE ET VALEURS MOBILIERES 3.3.4. Intermédiation financière Les coût des opérations financières des sociétés, études [classement thématique] : JO, note, état, presse, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, rapport, 1954-1992. Contrôle et publicité, études et documentation [classement thématique] : presse, extrait de bulletin, lettre-circulaire de l'Association française des Banques, instruction de la Commission des Opérations de Bourse, extrait du JO, circulaire, note, brochure, 1955-1991. Opérations financières, notes de la Commission des Opérations de Bourse rédigées par M. RIPKA sur la « Fiscalité boursière : impôts sur émissions et sur transactions de valeurs mobilières », « impôts sur les gains en capital en France et à l'étranger » : brochure, oct. 1974. Enregistrement dans la Comptabilité nationale, études, travaux de la commission de l'Économie générale et du financement, groupe statistique, sous-groupe statistique financières du Commissariat général du Plan : compte-rendu de réunion, note, 1961-1964. Conditions légales et fiscales de l'émission sur le marché de Paris d'emprunts étrangers, rédaction d'une note, cas concret : note, correspondance, 1961-1963.
          Date : 1954-1992

    • 1135200514 AR 302 à 337
      Titre : 3.4. Le marché financier

      • 1135200514 AR 302 à 310
        Titre : 3.4.1. Organisation et fonctionnement

        • 1135200514 AR 302
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Intervention de Hervé LENFANT au Vietnam sur « le rôle de la Bourse dans l'économie de marché » , préparation, compte-rendu du séminaire : fax, note, exposé, brochure, carte de visite, presse, 1993-1994.
          Date : 1993-1994

        • 1135200514 AR 303
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Introduction de valeurs mobilières en bourse, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, projets de réforme : note, presse, brochure, circulaire, extrait de rapport, instruction, bulletin, procès-verbal de réunion, 1916-1981. Le second marché, dispositions légales et réglementaires, commentaires : presse, exposé, décision, avis, extrait du JO, 1983-1987. Le marché hors cote, études et revues de presse : note, presse, brochure, extrait du JO, extrait de rapport, 1943-1977.
          Date : 1916-1987

        • 1135200514 AR 304
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Le marché à terme , études, cas concrets : note, correspondance, presse, brochure, 1948-1984. Courtiers de banque agréés par l'Association professionnelle des Banques, courtiers en valeurs, agents de change, suivi des membres de ces professions : correspondance, liste, presse, extrait du JO, décision, 1942-1987. Agents de change agréés par la Banque, descriptions des charges et suivi des relations : note, correspondance, liste, fiche signalétique, 1930-1988 ; situations mensuelles ou annuelles des courtages perçus : état, 1917-1983.
          Date : 1917-1988

        • 1135200514 AR 305
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Règlement de la Compagnie des Agents de change et de la Chambre des courtiers en valeurs mobilières de Paris, textes, mises à jour, applications : brochure, note, correspondance, extrait du JO, loi, presse, compte-rendu d'assemblée générale, 1935-1988. Courtiers en valeurs mobilières agréés par la Banque, instructions et suivi des relations, relevés des courtages perçus : correspondance, note, état, 1944-1961.
          Date : 1935-1988

        • 1135200514 AR 306
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Couverture exigée par la Compagnie des agents de change pour les opérations à terme, instructions et applications : presse, instruction, état, décision, 1955-1976. Opérations à terme, positions et relevés des taux de reports annuels : liste, presse, 1950-1985. Opérations à terme, marché à options, études et commentaires : note, correspondance, projet, presse, bulletin, état, guide, 1965-1979. Obligations convertibles en actions, documentation : note, presse, brochure, 1956-1959, 1982. Marché des devises-titres, intervention de la Banque du 11 août 1969 : note, graphique, état, 1956-1969.
          Date : 1950-1985

        • 1135200514 AR 307
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Offres publiques d'achats, d'échanges ou de ventes de titres en bourse, dispositions légales et réglementaires, commentaires, cas concrets : note, brochure, presse, correspondance, JO, 1966-1983. Courtages, commissions, impôt sur les opérations de bourse, tarifs, documentation, études, réforme : presse, note, correspondance, rapport, instruction, extrait du JO, 1941-1989.
          Date : 1941-1989

        • 1135200514 AR 308
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Les bourses de province, documentation : presse, note, correspondance, brochure, ordonnance, liste, extrait du JO, 1927-1985. Organisation des cotations, dispositions légales et réglementaires, cas concrets (dont nationalisation du Canal de Suez du 27 juillet 1956) : note, presse, circulaire, état, 1938-1984. Les cessions directes de valeurs mobilières, dispositions légales et réglementaires, cas concrets : brochure, presse, note, correspondance, instruction, 1940-1985.
          Date : 1927-1985

        • 1135200514 AR 309
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Livraisons de titres amortis (formes et délais), dispositions administratives, cas concrets : correspondance, note, circulaire, 1921-1966. Participation des caisses publiques au marché des rentes, études et commentaires : note, état, 1947-1959. Marché de l'or, caractéristiques et évolutions : presse, circulaire, état, graphique, brochure, note, 1942-1960. Les rumeurs en bourse, recueils de renseignements : note, presse, état, graphique, correspondance, 1956-1970. Renseignements sur le marché financier à l'usage des visiteurs et des stagiaires, exposés : note, correspondance, programme, 1962-1981.
          Date : 1921-1981

        • 1135200514 AR 310
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.1. Organisation et fonctionnement Interventions de la Banque de France sur le marché financier (aide apportée à la Bourse, gestion du portefeuille de la Banque), études, achats, ventes, comptes-rendus d'activités : note, état, résumé de presse, graphique, compte-rendu de séance de Bourse, presse, liste,1955-1985. 

      • 1135200514 AR 310 à 313
        Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 310
          Titre : 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, 1942-1986. Projets, études et commentaires : note, correspondance, 1951-1967. Fédération internationale des bourses de valeurs, création : presse, note, brochure, correspondance, 1960-1971.

        • 1135200514 AR 311
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Comité des Bourses de valeurs, organisation, fonctionnements, projets : note, correspondance, communiqué de presse, presse, ordre du jour, compte-rendu d'activité, procès-verbal de réunion, étude, rapport, 1944-1960. Réformes de la Bourse, Dossiers documentaires : presse, brochure, note, extrait du JO, JO, imprimé, état, projet de loi, 1966-1980.
          Date : 1944-1980

        • 1135200514 AR 312
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Réforme de 1941, études : presse, loi, note, projet de loi, règlement, liste de membres, 1941-1942. Réforme de 1959, dispositions légales : presse, note, extrait d'ordonnance, projet d'ordonnance, ordonnance, 1959. Réforme de 1961, dispositions légales : extrait de loi, extrait du JO, JO, note, rapport, presse, 1961-1972.
          Date : 1941-1972

        • 1135200514 AR 313
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.2. Législation et mesures de contrôle Régime des émissions de valeurs mobilières, études et commentaires : note, presse, 1957-1976. Taxation des plus-values boursières, études et commentaires : presse, extrait du JO, note, brochure, 1962-1978. Télécommunication des informations boursières (système Antiope bourse et système Télébourse), propositions de services : note, brochure, correspondance, 1973-1982.

      • 1135200514 AR 313
        Titre : 3.4.3. Incidents et infractions à la réglementation

        • 1135200514 AR 313
          Titre : 3.4.3. Incidents et infractions à la réglementation Fermetures et réouvertures de la Bourse durant la guerre de 1939-1945, instructions : note, correspondance, presse, extrait du JO, 1940-1951. Fermetures de la Bourse de Paris en 1968, documentation : presse, note, 1968. Affaires relatives à des titres (escroqueries, attentat, batailles sur le marché des titres, etc.), documentation et analyses : presse, note, exposé, 1957-1983. Délits d'initiés (Péchiney-Triangle, Société Générale - Marceau Investissement, Caisse des Dépôts et Consignations), comptes-rendus : presse, 1988-1989.

      • 1135200514 AR 314 à 318
        Titre : 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse
        Date : 1962/1993

        • 1135200514 AR 314
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission LORAIN (Président de la Société Générale) sur le financement des investissements, Etudes générales sur la vétusté des circuits financiers et des instruments d'épargne : note, état, 1962-1963 ; études des taux de rendement des placements : note, état, 1962. Commission LORAIN (Président de la Société Générale) sur le financement des investissements, Analyses et commentaires du rapport, séances de travail, études, commentaires de presse : presse, note, étude, exposé, compte-rendu de séance, 1962-1963.
          Date : 1962-1963

        • 1135200514 AR 315
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Travaux : rapport (et ses annexes, 3 vol.), sept. 1980.
          Date : 1980-1980

        • 1135200514 AR 316
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Suivi des travaux par la direction des Titres, analyses et commentaires du rapport final : presse, liste, note, compte-rendu de réunion,1979-1980. Commission « PEROUSE » (Maurice PEROUSE, directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations) chargée de moderniser les méthodes de cotation, d'échange et de conservation des valeurs mobilières, Modernisation et simplification du régime juridique des valeurs mobilières, documentation, suivi des travaux : liste, compte-rendu d'activité, rapport, procès-verbal de réunion, proposition de loi, correspondance, projet de décret, exposé, note, 1981.
          Date : 1979-1981

        • 1135200514 AR 317
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Comité de gestion du Fonds de Modernisation de la Bourse (dossier remis par le Contrôleur général Jean-Jacques TRONCHE, président du Comité Français d'Organisation et de Normalisation Bancaires), création, travaux : correspondance, note, schéma, plan, procès-verbal de réunion, projet de statut, projet de procès-verbal des délibérations, projet de déclaration de l'association, projet de règlement, projet de communiqué de presse, extrait du JO, presse, décision, statuts, rapport, 1984-1989.
          Date : 1984-1989

        • 1135200514 AR 318
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.4. Comités et commissions pour la modernisation de la Bourse Rapport du groupe de travail présidé par M. Bernard TRICOT sur « le coût de l'intermédiation financière » , texte, résumé, analyses et commentaires, suites : rapport, presse, correspondance, note, compte-rendu de réunion, 1984-1985. Rapports sur la Bourse (rapports FLORNOY, ESTEVA, EQUINOXE, De La SERRE, DUPONT-BORDENAVE-GIRAUD, LAGAYETTE), textes et analyses : presse, note, rapport, bulletin, projet d'exposé, communiqué de presse, 1988-1993.
          Date : 1984-1993

      • 1135200514 AR 319 à 328
        Titre : 3.4.5. Le comité des bourses de valeurs

        • 1135200514 AR 319
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Questions générales et particulières, études [classement thématique] : note, 1960-1967.
          Date : 1960-1967

        • 1135200514 AR 320
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Décisions [classement chronologique] : décision, note, 1961-mai 1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 321
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De A à Ce] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1961

        • 1135200514 AR 322
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De Ch à D] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 323
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De E à G] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 324
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De H à P] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 325
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De R à Sol] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 326
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs à la Cote officielle de la Bourse de Paris, Admission de valeurs françaises, demandes [De Som à Z] : allocution, décision, rapport, bilan, compte-rendu d'assemblée générale, correspondance, note, 1961-1967.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 327
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Admissions de valeurs étrangères à la Cote officielle de la Bourse de Paris, études, décisions du comité : note, décision, correspondance, 1961-1967. Dérogations à la loi du 31 mai 1916 et admission à la Cote Officielle de la Bourse de Paris de valeurs étrangères, demandes [classement chronologique] : note, compte-rendu de séance, décision, avis, rapport, 1964-1965.
          Date : 1961-1967

        • 1135200514 AR 328
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.5. Le Comité des Bourses de Valeurs Dérogations à la loi du 31 mai 1916 et admission à la Cote Officielle de la Bourse de Paris de valeurs étrangères, demandes [classement chronologique] : note, compte-rendu de séance, décision, avis, rapport, 1966-1967.

      • 1135200514 AR 328 à 331
        Titre : 3.4.6. Le marché obligatoire
        Date : 1954/1980

        • 1135200514 AR 328
          Titre : 3.4.6. Le marché obligataire Évolution des taux de rendement des obligations cotées (Indice Banque de France), situations mensuelles [lacunes] : état, mai 1961-janv. 1979. Marché obligataire, études de la Banque, de la Caisse de Dépôts et Consignations (en particulier sur le loyer de l'argent, le taux de rendement des obligations cotées) : note, presse, graphique, état, brochure, liste, 1958-1979. « Le Marché des Obligations », rapport préliminaire de Dominique CHATILLON, directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour le Comité du financement du Commissariat général du Plan, 1970.

        • 1135200514 AR 329
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Obligations émises (françaises et internationales), caractéristiques et taux de rendement mensuels [classement par années] : état, extrait de « Actuariat » (Banque de Paris et des Pays-Bas), 1960-1975.
          Date : 1960-1975

        • 1135200514 AR 330
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Obligations émises, caractéristiques [classement par années] : fiche signalétique, extrait du Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, 1970-1974.
          Date : 1970-1974

        • 1135200514 AR 331
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.6. Le marché obligataire Commission LECA « d'étude des méthodes de placement et de gestion des obligations »,Travaux, documentation, analyses et commentaires, suites du rapport : rapport, note, publicité, projet, presse, 1954-1980. Commission LECA « d'étude des méthodes de placement et de gestion des obligations »,Groupe de travail « B » (Le groupe B travaille sur les sujets suivants : Décote, Double taux de commission, adjudication, transparence réglementaire, prise ferme, réseaux de démarchage), travaux, analyses et commentaires : compte-rendu de réunion, études, presse, correspondance, note, 1967-1969.
          Date : 1954-1980

      • 1135200514 AR 332 à 333
        Titre : 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières
        Date : 1973/1996

        • 1135200514 AR 332
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières Portefeuille de valeurs mobilières, études (dont les stocks de valeurs mobilières en France, statistiques sur le contenu des portefeuilles des clients, typologie des donneurs d'ordre en Bourse) : presse, note, état, circulaire, correspondance, brochure, 1973-1990.
          Date : 1973-1990

        • 1135200514 AR 333
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.7. Les portefeuilles de valeurs mobilières Sociétés de gestion de portefeuille , relations [classement alphabétique] : correspondance, note, brochure, compte-rendu de réunion, 1990-1996.
          Date : 1990-1996

      • 1135200514 AR 334
        Titre : 3.4.8. Institutions européennes
        Date : 1958/1992

        • 1135200514 AR 334
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.8. Institutions européennes Marché commun et Communauté Économique Européenne, documentation, analyses et commentaires (dossiers concernant les assurances, historique, institutions, législation douanière, marché foncier) : presse, lettre-circulaire de l'Association Française des Banques, extrait de projet de compte-rendu, proposition de directive, note, bulletin d'information, extrait du JO, brochure, 1958-1991. Organismes européens (organisation, fonctionnement, activités), documentation sur la Banque européenne d'investissements, la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier), EURATOM (Communauté Européenne de l'énergie atomique), les adhésions à la Communauté Économique Européenne (CEE, 1972, 1981) ou les relations commerciales préférentielles : extrait du JO, presse, brochure, communiqué de presse, liste, rapport d'activité, 1958-1992.
          Date : 1958-1992

      • 1135200514 AR 335 à 336
        Titre : 3.4.9. Système bancaire français

        • 1135200514 AR 335
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Statut juridique des banques et établissements financiers, Dispositions légales, cas concrets, relations avec l'Association professionnelle des banques et l'Union syndicale des banquiers de Paris et de la province : extrait de JO, liste, correspondance, note, presse, 1941-1982. Statut juridique des banques et établissements financiers, Documentation : presse, JO, extrait de JO, 1930-1990.
          Date : 1930-1990

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.9. Système bancaire français Rapport de Yves ULLMO pour le Conseil National du Crédit sur « l'évaluation technique du système financier français », texte, analyse, commentaires : presse, rapport, note de présentation, 1991.

      • 1135200514 AR 336 à 337
        Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger

        • 1135200514 AR 336
          Titre : 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissement étrangers en France et français à l'étranger, documentation : loi, presse, étude de la direction de la Balance des Paiements, brochure, 1956-1996.

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.4. LE MARCHÉ FINANCIER 3.4.10. Investissements étrangers en France et français à l'étranger Investissements étrangers en France, demande de création d'une société d'investissement avec le concours de capitaux étrangers transmise par le ministère des Finances pour avis : note, correspondance, 1960 ; demande de création d'une association en participation de caractère international pour l'achat et la vente de valeurs mobilières présentée par MM. HOTTINGUER & Cie : correspondance, note, projet de statut, 1959. « Investissements en titres d'État effectués par des gouvernements étrangers, des banques centrales et des institutions financières internationales », étude de la direction des services juridiques à l'occasion d'un colloque organisé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle : rapport, juil. 1988. 

    • 1135200514 AR 337 à 349
      Titre : 3.5. Fiscalité
      Date : 1978/2000

      • 1135200514 AR 337
        Titre : 3.5.1. Travaux de fin d'année

        • 1135200514 AR 337
          Titre : 3.5. FISCALITE 3.5.1. Travaux de fin d'année Travaux de fin d'année, calendriers : procès-verbal de réunion, programme, note, 1984-1995. Archivages des documents fiscaux, documentation : extrait de compte-rendu de réunion, note du Comité français d'organisation et de normalisation bancaire « proposition de délais de conservation des informations ou documents concernant les titres », 1987, 1992.

      • 1135200514 AR 338 à 340
        Titre : 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers

        • 1135200514 AR 338
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Généralités, dispositions légales et réglementaires, modes d'applications, cas concrets, études : extrait du JO, loi, décret, circulaire, note, presse, compte-rendu de réunion, instruction, 1914-1977.
          Date : 1914-1977

        • 1135200514 AR 339
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Retenue à la source de la taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers, dispositions légales et réglementaires, cas concrets et instructions aux comptoirs, études : rapport, extrait de JO, note, circulaire, bulletin, 1956-1969.
          Date : 1956-1969

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.2. Imposition des revenus mobiliers Société à Responsabilité limitée de caractère familiale (SARL), option entre l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés, documentation : presse, note, extrait de JO, 1920-1956. Détaxation des investissements (certificats d'investissements), dispositions légales et modalités d'application : extrait du JO, projet, note, circulaire, 1955-1970. Amnisties fiscales, conditions d'application : arrêté, instruction, extrait de bulletin officiel, JO, loi, circulaire, 1949-1958. 

      • 1135200514 AR 340 à 341
        Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières
        Date : 1978/1990

        • 1135200514 AR 340
          Titre : 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Dispositions légales et réglementaires, cas concrets : extrait du JO, de bulletin officiel, brochure, presse, circulaire, extrait de rapport, note, 1941-1978. Loi, préparation : JO, note, 1976. Etudes : note, extrait de bulletin officiel, 1978.

        • 1135200514 AR 341
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.3. Taxation des plus-values mobilières Loi du 5 juil. 1978, application : note, correspondance, pièce comptable, 1978-1980. Application informatique, gestion (accréditations, mises à jour, évolutions, résolutions de problèmes, amélioration de la chaîne informatique Plus-values dans le cadre de sa transposition sur le site de Poitiers) : note, correspondance, compte-rendu de réunion, ordre du jour, étude, programme, schéma, éta, 1984-1990.
          Date : 1978-1990

      • 1135200514 AR 342 à 344
        Titre : 3.5.4. Loi "Monory" et compte d'épargne en actions
        Date : 1978/1994

        • 1135200514 AR 342
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Application informatique CEA/Monory, gestion : note, schéma, liste, compte-rendu de réunion, guide d'utilisateur, 1978-1986.
          Date : 1978-1986

        • 1135200514 AR 343
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, correspondance, note, extrait de loi, extrait de bulletin officiel, note, étude, 1979-1993 ; mesures d'application et instructions : circulaire, fax, note, 1983-1994.
          Date : 1979-1994

        • 1135200514 AR 344
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.4. Loi « Monory » et Compte d'Epargne en Actions Instructions de la direction aux succursales et aux services, élaboration de formulaires : projet de note, note, imprimé, 1982-1994. Elaboration et diffusion d'information, information de la clientèle (« le CEA en 20 questions ») : note, notice explicative, 1983 ; travaux de la profession bancaire : compte-rendu de réunion, extrait du JO, communiqué de l'Association française des banques, correspondance, 1982-1983. Ouverture d'un CEA dans le cadre du plan d'Épargne d'Entreprise, disposition administrative : note, circulaire, brochure, 1979-1959. Revue de presse, 1982-1991.
          Date : 1979-1994

      • 1135200514 AR 345 à 346
        Titre : 3.5.5. Plan d'épargne retraite
        Date : 1987/1994

        • 1135200514 AR 345
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Dispositions légales et réglementaires : bulletin extrait du JO, extrait du bulletin officiel des impôts, instruction, exposé, correspondance, JO, note, presse, projet de loi, 1987-1992 ; analyses et commentaires : bulletin, extrait du JO, presse, 1987-1994 ; publicité : brochure, 1987-1988.
          Date : 1987-1994

        • 1135200514 AR 346
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.5. Plan d'Épargne Retraite Généralités, Mesures d'application (procédures et instructions), cas concrets, élaboration d'imprimés, gestion de l'application informatique : circulaire, note, bulletin, liste, correspondance, imprimé, compte-rendu de réunion, schéma, 1987-1993.
          Date : 1987-1993

      • 1135200514 AR 347 à 348
        Titre : 3.5.6. Plan d'épargne populaire
        Date : 1989/1996

        • 1135200514 AR 347
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Instructions abrogés : circulaire, 1991-1996. Notes et instructions abrogées, 1989-1993. Notes aux services de Titres, 1990-1994. Notes aux autres directions, 1990-1991.
          Date : 1989-1996

        • 1135200514 AR 348
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.6. Plan d'Epargne Populaire Notes, aux comptoirs, 1989-1993. Traitement informatisé des opérations, élaboration des principes avec la direction de l'Organisation : note, compte-rendu de réunion, projet, demande de maintenance informatique, 1990-1992. Mouvements, statistiques : état, 1990-1992. Publicité, proposition au Marketing : note, dépliant, 1991.
          Date : 1989-1993

      • 1135200514 AR 349
        Titre : 3.5.7. Fiscalité européenne
        Date : 1987/2000

        • 1135200514 AR 349
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.5. FISCALITE 3.5.7. Fiscalité européenne La fiscalité de l'Épargne, dossier documentaire : rapport, presse, brochure, note, 1987-2000. Étude du Cabinet publiée dans le rapport annuel de 1997 du Conseil National du Crédit et du Titre sur la « fiscalité des valeurs mobilières en Europe », rédaction : note, correspondance, presse, bulletin officiel des impôts, 1998. Rapport sur la taxation de l'Épargne et les risques de délocalisation de l'Association française des établissement de Crédit et des Entreprises d'investissement (AFECET) réalisé sous la présidence de Pierre BOLLON, texte, synthèse, diffusion, commentaires : rapport, note, communiqué de presse, presse, 1999.
          Date : 1987-2000

    • 1135200514 AR 350 à 361
      Titre : 3.6. Réglementation et contrôle des changes
      Date : 1950/1983

      • 1135200514 AR 350 à 352
        Titre : 3.6.1. Commerce extérieur
        Date : 1955/1979

        • 1135200514 AR 350
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Dispositions légales et réglementaires, instructions de l'Office des Changes et commentaires : circulaire, JO, extrait du JO, brochure, presse, instruction, note, 1955-1968.
          Date : 1955-1968

        • 1135200514 AR 351
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Généralités, Presse, résumé de presse, instruction, extrait de JO, circulaire, 1956-1971.
          Date : 1956-1971

        • 1135200514 AR 352
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.1. Commerce extérieur Changes et commerce extérieur, généralités : correspondance, note, presse, brochure, résumé de presse, rapport, extrait du JO, circulaire, état, instruction, 1956-1979. Association nationale des sociétés par actions (ANSA), bulletins d'actualités : brochure, note, oct. 1969-oct. 1976.
          Date : 1956-1979

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.2. Mesures de contrôle

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.2. Mesures de contrôle Libéralisation des changes en 1967, dispositions légales : extrait de JO, note, presse, 1966-1967 ; dispositions réglementaires : circulaire, 1967-1968 ; préparation de circulaire : projet, 1966-1968. Rétablissement temporaire du contrôle des changes par décret du 29 mai 1968, dispositions légales, administratives et leur mise en oeuvre : extrait du JO, presse, note, circulaire, état, 1968. Modifications du contrôle des changes, notes aux services de titres : note, 1971-1974. Contrôle des changes, modifications du 22 sept. 1976 : circulaire, projet de circulaire, note, 1976.

      • 1135200514 AR 353
        Titre : 3.6.3. Régime des résidents

        • 1135200514 AR 353
          Titre : 3.6.3. Régime des résidents Opérations sur valeurs mobilières de résidents, Généralités, dispositions légales, réglementaires, mise en oeuvre : arrêté, note, extrait du JO,1969-1978. Opérations à l'étranger, négociation en France des valeurs étrangères des résidents, dispositions légales et réglementaires : note, circulaire, projet de circulaire, 1969-1974. Remises tardives de chèques-dividendes par des résidents, instructions, cas concrets : note, circulaire, note, projet, correspondance, 1969-1973.

      • 1135200514 AR 354 à 355
        Titre : 3.6.4. Régime des non-résidents

        • 1135200514 AR 354
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Anciennes catégories de dossiers et comptes ouverts aux non-résidents, dispositions légales, réglementaires et leur application : presse, note, circulaire, instruction, arrêté, extrait du JO, demande d'autorisation, 1945-1967. Opérations sur titres, gestion des dossiers et comptes titres, rédaction de circulaires : projet de circulaire, note, liste, 1957-1966. Investissements étrangers en France, dispositions légales et réglementaires, cas concrets, études : presse, note, pièce comptable, extrait de bulletin officiel, circulaire, résumé de rapport du Conseil économique, correspondance, extrait du JO, instruction, 1958-1966.
          Date : 1945-1967

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.4. Régime des non-résidents Comptes titres spéciaux, recensement des comptes dont l'un des indivisaires est un non-résident : note, pièce comptable, 1971-1977. 

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.5. Devises-titres

        • 1135200514 AR 355
          Titre : 3.6.5. Devises-titres Généralités, dispositions légales, réglementaires : note, instruction, presse, brochure, 1968-1971. Régime fiscal des opérations sur devises titres, études : note, correspondance, compte-rendu, bulletin officiel, 1957-1959. Application de la réglementation des devises-titres, cas concrets : correspondance, pièce comptable, note, 1970-1972.

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.6. Projet de franc financier

      • 1135200514 AR 355
        Titre : 3.6.7. Comptes et dossiers d'attente

      • 1135200514 AR 356
        Titre : 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.8. Exportation et importation matérielles de moyens de paiement Généralités, dispositions légales et réglementaires : extrait du JO, décret, arrêté, circulaire, note, 1968-1969. 

      • 1135200514 AR 356 à 357
        Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales
        Date : 1952/1960

        • 1135200514 AR 356
          Titre : 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Dépôts tardifs de valeurs mobilières étrangères (situations irrégulières à l'égard de la réglementation des changes), dispositions de la loi du 2 février 1948, modalités d'application, cas concrets : circulaire, note, correspondance, avis, extrait de JO, extrait de loi, 1947-1963. Dépôt obligatoire des valeurs étrangères, dispositions légales et réglementaires, modalités d'application, cas concrets : circulaire, extrait du JO, note, presse, correspondance, projet, compte-rendu de réunion, 1950-1966.

        • 1135200514 AR 357
          Titre : 3. ETUDES ET RÉGLEMENTATION 3.6. RÉGLEMENTATION ET CONTRÔLE DES CHANGES 3.6.9. Infractions et amnisties fiscales Amnistie fiscale de 1952, instructions de l'Office des Changes et mise en oeuvre : avis, note, extrait du JO, correspondance, état, fascicule, compte-rendu de réunion, 1952-1953. Prise en charge d'avoirs à l'étranger pour le compte de M. PENNAFORTE , rapatriements de devises de la succession de Mlle FOULD-STIRBEY et de Mlle ALLARD de GALLON : correspondance, note, liste, état, pièce comptable, 1955-1959. Amnistie fiscale de 1958, dispositions légales, réglementaires et leur application : extrait de JO, note, correspondance, ordonnance, instruction, circulaire, projet de circulaire, liste, presse, 1958-1960.
          Date : 1952-1960

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